Un accompagnement complet dans l'organisation des obsèques

Parce que la perte d'un proche est une épreuve difficile, l'entreprise de pompes funèbres Courtieux vous accompagne avant, pendant et après les obsèques pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel, sur votre deuil et sur l'hommage au défunt. Nous vous aidons à organiser des funérailles personnalisés selon les dernières volontés du défunt, et nous vous aidons dans les démarches administratives.

Démarches administratives pour obsèques

Déclaration de décès

Elle doit être effectuée dans un délai de 24 heures ouvrables, à compter du décès, à la mairie du lieu de décès.

  • En cas de décès hors hôpital : il sera réclamé pour cette formalité le certificat médical de décès, éventuellement le livret de famille du défunt ainsi qu'une pièce d'identité de la personne déclarant le décès.
  • En cas de décès en milieu hospitalier : la déclaration est le plus souvent faite par la direction de l'hôpital. C'est généralement l'entreprise de pompes funèbres mandatée qui se charge de cette formalité.
  • L'autorisation de fermeture du cercueil : Celle-ci est établie par l'Officier d'Etat Civil et permet la fermeture et le transport du cercueil.

Certificat médical de décès

En général, ce document est établi par le médecin qui constate le décès. Il est remis à la famille qui le transmet à l'officier d'état-civil, à la mairie.

La déclaration du transport du corps

Transport avant mise en bière

Ce transport doit être effectué dans un véhicule spécialement aménagé et habilité à destination :

  • D'une chambre funéraire dans un délai de 48 heures maximum suivant le décès, une déclaration auprès du maire est établie par l'entreprise de pompes funèbres.
  • Du domicile du défunt, dans un délai de 48 heures après le décès.

Le transfert au domicile ou en chambre funéraire ne peut en aucun cas être imposé par l'établissement hospitalier, de soins ou de retraite. Le directeur doit respecter un délai de dix heures à compter du décès pour se mettre en relation avec les proches avant de décider d'un transfert du corps.

Dans le cadre du don du corps pour la recherche médicale

Le transport doit être effectué dans un délai de 24 heures après le décès (48 heures si l'hôpital dispose d'équipements permettant la conservation des corps). Une déclaration auprès du maire est nécessaire.

D'un établissement de santé en vue de réaliser des prélèvements

Ce transport est déclaré auprès du maire de la commune du décès au vu de l'acte de décès attestant qu'il n'y a pas de problème médico-légal et que le décès n'est pas survenu suite à une maladie contagieuse.

Après réalisation des prélèvements

Un nouveau transport avant mise en bière est possible (après réalisation des prélèvements) vers une chambre funéraire ou le domicile du défunt, avec l'accord du directeur de l'établissement ayant réalisé les prélèvements et déclaration auprès du maire de la commune où se trouve l'établissement.

Transport de corps après mise en bière

  • Les obsèques se déroulent sur le territoire de la commune du lieu de décès, le transport se fait au vu de l'autorisation de fermeture du cercueil.
  • Les obsèques se déroulent dans une commune autre que celle de la mise en bière, une déclaration auprès du maire de la commune du lieu de mise en bière est obligatoire.
  • Les obsèques se déroulent hors métropole et DOM-TOM, le transport se fait sur autorisation préfectorale. Il convient également de s'adresser au consulat du pays destinataire.

Dans tous les cas, les opérations de transport sans cercueil doivent être achevées dans un délai de 48 heures.

Achat d'une concession ou d'une case de columbarium

Dans la cas d'un enterrement, si la famille du défunt ne possède pas de concession, elle devra faire une demande auprès de la mairie de la commune où sera inhumer la personne. De même, dans le cas d'une crémation, il convient de s'adresser à la mairie pour l'achat de la mini-parcelle où sera placée l'urne funéraire. La durée d'une concession varie d'une commune à l'autre, bien souvent comprise entre 10 et 50 ans. Certaines communes proposent aussi des concessions perpétuelles.

Réservation du lieu de cérémonie

Si la famille souhaite organiser une cérémonie religieuse, il faudra bien évidemment prendre contact avec le représentant religieux de la commune (prêtre, imam, rabbin), selon les croyances du défunt. Ces cérémonies sont bien souvent ouvertes aux personnes non-croyantes, qui peuvent ainsi participer avec le reste de la famille, au dernier hommage de la personne décédée. Dans le cas d'une cérémonie laïque, il faut aussi procéder à une demande auprès du lieu (funérarium, crématorium)

Si la famille possède déjà un caveau, il faudra alors procéder à une demande d'ouverture de caveau auprès du bureau des cimetières de la commune. L'ouverture d'un caveau ne peut se faire qu'en présence de professionnels des pompes funèbres ou d'un marbrier funéraire.

Contrats obsèques

Toutes ces démarches ajoutent un poids supplémentaire au fardeau déjà lourd de deuil des familles. Il est cependant possible d'anticiper une grande partie de ces démarches administratives, au travers de la souscription d'un contrat obsèques.

La prévoyance obsèques vous permet en effet de préparer et de réserver la totalité de vos funérailles. Choix du cimetière, achat de concession, organisation de la cérémonie, du parcours du cortège funéraire. Autant d'éléments que vos proches n'auront pas à s'occuper le moment venu.

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