Accompagnement

funerarium Bayonne
Monsieur Courtieux et ses collaborateurs vous accompagne dans les démarches à réaliser

Parce que la perte d'un proche est une épreuve difficile, nos conseillers vous accompagnent avant, pendant et après les obsèques pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel.

 

Certificat médical de décès

En général, ce document est établi par le médecin qui constate le décès. Il est remis à la famille qui le transmet à l'officier d'état civil, à la mairie.

Déclaration de décès

Elle doit être effectuée dans un délais de 24 heures ouvrables, à compter du décès, à la mairie du lieu de décès.

  • En cas de décès hors hôpital : il sera réclamé pour cette formalité le certificat médical de décès, éventuellement le livret de famille du défunt ainsi qu'une pièce d'identité de la personne déclarant le décès
  • En cas de décès en milieu hospitalier : la déclaration est le plus souvent faite par la Direction de l'hôpital. C'est généralement l'Entreprise de Pompes Funèbres mandatée qui se charge de cette formalité.

L'autorisation de fermeture du cercueil

Celle-ci est établie par l'Officier d'Etat Civil et permet la fermeture et le transport du cercueil.

La déclaration du transport du corps

1. Transport avant mise en bière

Ce transport doit être effectué dans un véhicule spécialement aménagé et habilité à destination :

  • D'une chambre funéraire dans un délai de 48 heures maximum suivant le décès, une déclaration auprès du Maire (ou du Préfet de Police pour Paris) est établie par l'entreprise de Pompes Funèbres.
  • Du domicile du défunt, dans un délai de 48 heures après le décès.

Le transfert au domicile ou en chambre funéraire ne peut en aucun cas être imposé par l'établissement hospitalier, de soins ou de retraite. Le directeur doit respecter un délai de dix heures à compter du décès pour se mettre en relation avec les proches avant de décider d'un transfert du corps.

  • Dans le cadre du don du corps pour la recherche médicale, le transport doit être effectué dans un délai de 24 heures après le décès (48 heures si l'hôpital dispose d'équipements permettant la conservation des corps). Une déclaration auprès du Maire (ou du Préfet de Police à Paris) est nécessaire
  • D'un établissement de santé en vue de réaliser des prélèvements, ce transport est déclaré auprès du Maire de la commune du décès au vu de l'acte de décès attestant qu'il n'y a pas de problème médico-légal et que le décès n'est pas survenu suite à une maladie contagieuse.

Un nouveau transport avant mise en bière est possible (après réalisation des prélèvements) vers une chambre funéraire ou le domicile du défunt, avec l'accord du directeur de l'établissement ayant réalisé les prélèvements et déclaration auprès du Maire de la commune où se trouve l'établissement.

Dans tous les cas, les opérations de transport sans cercueil doivent être achevées dans un délai de 48 heures.

2. Transport après mise en bière

  • Les obsèques se déroulent sur le territoire de la commune du lieu de décès, le transport se fait au vu de l'autorisation de fermeture du cercueil.
  • Les obsèques se déroulent dans une commune autre que celle de la mise en bière, une déclaration auprès du Maire de la commune du lieu de mise en bière est obligatoire.
  • Les obsèques se déroulent hors métropole et DOM-TOM, le transport se fait sur autorisation préfectorale. Il convient également de s'adresser au Consulat du Pays destinataire.

 

Aides dans les démarches administratives

  • Déclaration de décès auprès de la mairie
  • Autorisations communales
  • Autorisations préfectorales
  • Achat de concessions

  • Achat de columbarium
  • Réservation du lieu de culte
  • Réservation du crématorium
  • Demande d'ouverture de caveau

Aides après les funérailles

  • Aide pour le financement des frais d'obsèques
  • Aide pour les remerciements
  • Assistance administrative
  • Entretien des sépultures